Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) – Digital Développement
Dernière mise à jour : 25/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital Développement, agence spécialisée en Google Ads, Audit & Optimisation de Campagnes, et Création de Sites Internet, et ses clients.
En faisant appel à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Présentation de l’Entreprise
Raison sociale : Digital Développement
Siège social : 8 ALLEE DES SOUPIRS 27000 EVREUX
SIRET : 952632594
Email : contact@digital-developpement.fr
2. Champ d’Application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Digital Développement, incluant mais sans s’y limiter :
- Google Ads (création et gestion de campagnes publicitaires)
- Audit & Optimisation de Campagnes
- Création de Sites Internet (Landing page, site vitrine, site e-commerce)
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Commande et Devis
3.1 Demande de Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
3.2 Validation de la Commande
La commande est validée après :
- Signature du devis avec la mention « Bon pour accord »
- Paiement d’un acompte de 50 % (sauf accord spécifique)
4. Tarifs et Modalités de Paiement
4.1 Tarification
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Digital Développement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur lors de la signature du devis.
4.2 Modalités de Paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
- 50 % à la commande
- 50 % à la livraison (ou selon les termes définis dans le devis)
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
4.3 Retard ou Défaut de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant dû seront appliquées. Digital Développement se réserve le droit de suspendre ses services jusqu’au règlement complet des sommes dues.
5. Délais et Livraison
Les délais de réalisation sont mentionnés sur le devis et débutent dès réception de l’acompte et des éléments nécessaires (contenus, accès, etc.).
En cas de retard dû au client (absence de réponse, retard dans la transmission des éléments), Digital Développement ne pourra être tenu responsable d’un dépassement de délai.
6. Responsabilités et Obligations
6.1 Obligations de Digital Développement
- Fournir une prestation conforme aux exigences du client
- Mettre en place les meilleures pratiques pour optimiser les campagnes et sites web
- Respecter la confidentialité des données du client
6.2 Obligations du Client
- Fournir les éléments demandés (textes, images, accès aux comptes publicitaires, etc.)
- Respecter les délais de validation et de paiement
- Ne pas transmettre de contenu illicite ou contraire aux lois en vigueur
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments créés par Digital Développement restent sa propriété jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement reçu, les droits sont cédés au client selon les conditions définies dans le devis.
Digital Développement peut inclure son crédit en pied de page d’un site web créé, sauf mention contraire du client.
8. Résiliation
Le client peut demander la résiliation d’un projet à tout moment, sous réserve du paiement des prestations déjà effectuées.
Digital Développement se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-respect des CGV ou de retard de paiement prolongé.
9. Confidentialité et Protection des Données
Digital Développement s’engage à ne pas divulguer les informations et données transmises par le client. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la mission confiée.
10. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, panne technique majeure, crise sanitaire, etc.).
11. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Digital Développement.
12. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@digital-developpement.fr
Adresse : 8 ALLEE DES SOUPIRS 27000 EVREUX